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Mentions légales — ACADERYM
Informations légales

Mentions légales

Mise à jour : Mars 2026
Conformité RGPD
SIREN 101 492 593
Article 1

Éditeur du site

01
SIREN : 101 492 593
Raison sociale
ACADERYM
Forme juridique
Organisme de formation professionnelle
SIREN
101 492 593
Responsable de publication
Fulbert PADONOU — Président
Siège social
218 Rue de Bellevue, 92700 Colombes, France
Téléphone
Article 2

Hébergement

02

Le site acaderym.com est hébergé par :

Hébergeur
Automattic Inc. (WordPress.com)
Adresse
60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, USA
Note : Bien que l'hébergeur soit basé aux États-Unis, les données des utilisateurs européens sont traitées conformément au RGPD via les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.
Article 3

Activité & déclaration de formation

03

ACADERYM est un organisme de formation professionnelle continue, exerçant son activité conformément aux articles L. 6351-1 et suivants du Code du travail.

Numéro de déclaration d'activité
En cours d'enregistrement auprès de la DREETS Île-de-France
Domaines de formation
Bâtiment · Copropriété · Sinistres · Commercial · Numérique & IA
Zone d'intervention
France entière — Présentiel, distanciel synchrone ou hybride

Les formations dispensées par ACADERYM s'inscrivent dans le cadre de la formation professionnelle continue. Chaque action de formation donne lieu à la remise d'une attestation nominative conformément à l'article L. 6353-1 du Code du travail.

Article 4

Propriété intellectuelle

04

L'ensemble du contenu du site acaderym.com — textes, images, vidéos, logos, icônes, programmes de formation, supports pédagogiques et éléments graphiques — est la propriété exclusive d'ACADERYM ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.

Ces éléments sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle et au droit d'auteur.

Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable d'ACADERYM.

Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les marques et logos reproduits sur le site sont déposés par les sociétés qui en sont propriétaires.

Pour toute demande d'autorisation ou de partenariat éditorial : contact@acaderym.com

Article 5

Données personnelles & RGPD

05

ACADERYM collecte et traite des données personnelles dans le cadre de son activité de formation professionnelle, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés.

Données collectées et finalités

  • Données d'identification (nom, prénom, email, téléphone) — gestion des demandes de devis et des inscriptions aux formations.
  • Données professionnelles (entreprise, poste, secteur) — adaptation des programmes pédagogiques aux besoins réels.
  • Données de formation (feuilles d'émargement, évaluations, attestations) — obligations légales liées à l'activité de formation.
  • Données de navigation (adresse IP, pages visitées) — amélioration du site et statistiques anonymisées.

Base légale du traitement

Les traitements reposent sur : l'exécution contractuelle (gestion des formations), l'obligation légale (attestations, conformité formation professionnelle), le consentement (newsletter, communications marketing) et l'intérêt légitime (amélioration des services).

Durée de conservation

Dossiers de formation
5 ans après la fin de la prestation
Documents comptables
10 ans (obligation légale)
Prospects / demandes de devis
3 ans après le dernier contact
Données de navigation
13 mois maximum
Partage de données : Vos données personnelles ne sont jamais vendues ni partagées à des fins commerciales avec des tiers. Elles peuvent être transmises à des prestataires techniques strictement liés par des accords de confidentialité (hébergeur, outil de messagerie).
Article 6

Vos droits RGPD

06

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • Droit d'accès — obtenir une copie des données vous concernant détenues par ACADERYM.
  • Droit de rectification — corriger des données inexactes ou incomplètes.
  • Droit à l'effacement — demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation).
  • Droit à la limitation du traitement — restreindre l'utilisation de vos données dans certains cas.
  • Droit à la portabilité — recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
  • Droit d'opposition — vous opposer au traitement de vos données, notamment à des fins de prospection.
  • Droit de retrait du consentement — retirer à tout moment votre consentement pour les traitements basés sur celui-ci.
Comment exercer vos droits : Adressez votre demande par email à contact@acaderym.com en précisant votre identité. Nous répondons dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande.

En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Article 7

Politique de cookies

07

Le site acaderym.com utilise des cookies et technologies similaires pour son fonctionnement et l'analyse de son audience. Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de votre visite.

Vous pouvez paramétrer ou refuser les cookies non essentiels via le bandeau de consentement affiché lors de votre première visite, ou via les paramètres de votre navigateur. Le refus de certains cookies peut affecter votre expérience de navigation.

Article 8

Limitation de responsabilité

08

ACADERYM s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations publiées sur ce site. Toutefois, ACADERYM ne peut garantir l'exhaustivité, l'exactitude ou la pertinence de ces informations.

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